1. À propos de cette politique: but; portée; et application

2. Qu'est-ce qu'un produit contrefait?

3. Comment Jumia détecte les produits contrefaits? 

4. Comment pouvez-vous vous assurer de ne pas lister un produit contrefait?

5. Quelles sont les conséquences d'une violation de cette politique?

6. Informations complémentaires

 

 

 

 

Jumia s'efforce de faire en sorte que ses acheteurs puissent toujours acheter sur Jumia en toute confiance. Nous respectons et défendons également les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de marques et des fabricants de produits, et nous nous efforçons de maintenir une concurrence loyale sur notre site web Jumia  (Marketplace).

 

Le but de cette politique est de garantir que nous cherchons à protéger nos acheteurs et vendeurs authentiques de la vente de produits contrefaits sur Jumia.

 

Le respect de cette politique est essentiel au maintien de la confiance et à la réputation de Jumia et de ses vendeurs.

 

Cette politique définit:

 

● comment les vendeurs peuvent identifier les produits contrefaits et les retirer de la vente; 

 

● les informations que Jumia peut demander aux vendeurs afin d'établir l'authenticité de leurs produits;

 

● comment Jumia recherche et retire activement les produits contrefaits de la vente; et

 

● les conséquences de la violation de cette politique.

 

 

Cette politique s'applique à tous les vendeurs sur le site de Jumia (Marketplace).

 

 

Les produits contrefaits (également appelés «faux») sont des répliques non autorisées du produit réel. Ils sont souvent produits dans le but de profiter de la valeur supérieure du produit imité, violant les droits de propriété intellectuelle (qui peuvent inclure des brevets, le droit d'auteur et / ou les marques de commerce) du propriétaire du produit imité et en les empêchant de gagner la reconnaissance ou un avantage financier de ce qu’ils inventent ou créent.

 

Outre les répliques, les produits suivants sont également des produits contrefaits: 

 

● répliques de marques avec des différences marginales par rapport à l'original, par exemple modification de l'orthographe des noms de marque; et 

 

● produits originaux portant les logos de marque d'une autre marque;

 

La vente de produits contrefaits sur Jumia est strictement interdite et constitue une violation de la présente politique et de la loi.

 

 

Il est de la responsabilité de chaque vendeur de s'approvisionner et de vendre de manière responsable uniquement des produits authentiques.

 

Les vendeurs peuvent s'assurer qu'ils ne listent pas les produits contrefaits en achetant et en revendant des stocks uniquement auprès de distributeurs agréés.

 

Nous encourageons les vendeurs à se prévaloir des ressources en ligne disponibles auprès de marques premium pour détecter et signaler les contrefaçons. En cas de doute sur l'authenticité de vos produits, ne les listez pas sur Jumia, et contractez la marque. 

 

 

Jumia innove en permanence et travaille avec les propriétaires de marques pour améliorer la façon dont nous détectons les produits contrefaits et les empêcher d'atteindre nos acheteurs.

 

● Création de listes de produits et mises à jour de contenu: lorsque les vendeurs créent de nouvelles listes de produits ou modifient des listes existantes, les listes sont soumises à l'approbation de Jumia avant d'être publiées sur le site Web. Les vendeurs recevront une notification de tous les produits contrefaits qui sont bloqués. 

 

● Inspection physique: nous effectuons une inspection physique aléatoire des produits dans nos entrepôts, ainsi que des inspections plus ciblées concernant les produits à haut risque et les vendeurs à taux de rendement élevé. Nous pouvons donc détecter des pratiques telles que la mise en vente (listing) de produits authentiques et la livraison de contrefaçons, ainsi que la mise en vente de faux produits sous d'autres marques alternatives.

 

● Demandes de preuve d'authenticité: nous pouvons vous demander de fournir des documents officiels (par exemple, lettres de représentation et factures) à titre de preuve de l'authenticité de vos produits. Vous pouvez supprimer les prix et toute information commercialement sensible de ces documents

 

● Signalement de produits non authentiques: Nous encourageons tous les acheteurs, marques et fabricants qui ont des doutes  sur l’authenticité de leurs produits à nous en informer. Nous enquêterons rapidement et prendrons les mesures appropriées pour protéger les acheteurs, les autres vendeurs et les titulaires de droits.

 

 

 

Si un vendeur fournit des produits contrefaits, en violation de la présente politique et de la loi, Jumia retirera les produits en question de la vente et appliquera les sanctions financières appropriées, conformément à la politique des pénalités. 

Jumia peut également, à sa discrétion, prendre d'autres mesures correctives, qui peuvent inclure, sans limitation, les éléments suivants:

● suspendre ou fermer la boutique du vendeur sur Jumia; 

● retenir les paiements au vendeur;

● détruire le stock sans remboursement au vendeur et aux frais de ce dernier;

● livrer le stock à l'autorité répressive compétente, sans remboursement au vendeur et aux frais du vendeur; et / ou

● intenter une action en justice contre le vendeur (la vente de produits contrefaits peut également entraîner des poursuites pénales). 

 

 

Si vous êtes un vendeur et que vous avez des questions sur cette politique, veuillez formuler une réclamation auprès de notre équipe d'assistance aux vendeurs.

 

 

Adopté le 1er avril 2020