Pénalités Vendeurs

 

1. À propos de cette politique: objectif; portée; et application

 

2. Recours de Jumia en cas de violation du vendeur

 

3. Infractions entraînant des pénalités financières

 

4. Les montants des pénalités financières

 

5. Comment nous appliquons et communiquons les pénalités financières aux vendeurs

 

6. Informations complémentaires 

 

 

 

 

Jumia s'efforce de maintenir les normes les plus élevées sur site web « Jumia marketplace », afin de garantir que les acheteurs puissent toujours faire leurs achats en toute confiance et que les vendeurs se livrent une concurrence loyale. Nous disposons d’un ensemble de codes, de politiques et de directives visant à maintenir nos normes.  

 

Dans le cas où les vendeurs ne respecteraient pas nos codes, politiques et directives, nous nous réservons le droit d'appliquer des pénalités, y compris des pénalités financières.

 

Le but de cette politique est d'assurer la transparence de l'approche de Jumia en matière d'application des pénalités.

 

 

Cette politique définit:

 

● l'éventail des recours dont dispose Jumia en cas de violation des conditions générales d'utilisation de son site web (Markeplace)ou de violation des codes, politiques et directives de Jumia; 

 

● les infractions particulières qui feront l'objet de pénalités financières; 

 

● le niveau des pénalités financières pouvant être appliquées; et

 

● comment nous appliquons et communiquons les pénalités financières aux vendeurs.

 

 

Cette politique s'applique à tous les vendeurs sur le site web  de Jumia (marketplace).

 

 

 

Jumia peut, à sa discrétion, appliquer des pénalités financières pour les trois principales catégories d'infraction suivantes:

 

● échecs du contrôle de qualité

 

● vente de produits contrefaits; et

 

● vente de produits interdits ou restreints, 

 

Plus amplement détaillées à la section 3 ci-dessous. 

 

Le droit de Jumia d'appliquer les pénalités financières définies dans la présente politique est sans préjudice de tous les autres droits et recours disponibles conformément aux conditions générales d'utilisation du site web (marketplace) et à la loi, notamment:

 

● déréférencement et le retrait des listes des produits (ou leur suppression); 

 

● avertissements formels et mises en demeure;

 

● suspension temporaire de l'accès au site web de Jumia  (marketplace);

 

● rétention de tous les paiements au vendeur;

 

● suppression du compte vendeur et interdiction définitive de l'accès au site web de Jumia (marketplace);

 

● engagement  d’une action en justice contre le vendeur; et / ou

 

● signalement du vendeur aux autorités compétentes pour poursuite pénale. 

 

 

 

Jumia applique des procédures de contrôle qualité strictes pour tous les produits livrés à ses centres de dépôt (drop off) et aux entrepôts de ses fournisseurs.

 

Jumia imposera une amende de 10 USD aux vendeurs pour chaque produit qui échoue aux contrôles de la qualité de Jumia, y compris pour l'une des raisons énumérées dans le tableau ci-dessous.

 

Raison de l'échec QC	Définition	Description
Mauvais article	l’article préparé est différent de ce qui a été commandé	Si un article est rejeté au point de livraison (drop off) car il ne correspond pas physiquement à ce qui a été commandé. Cela s'applique à la mauvaise couleur, forme, caractéristiques techniques, marque, factures échangées
article défectueux	Les articles préparés ne fonctionnent pas conformément aux spécifications, des pièces manquantes, des joints ou éléments cassés, tâches.	Si un article est rejeté au point de livraison (drop off)  parce qu'il est endommagé, incomplet, non fonctionnel ou inutilisable. par exemple. article ou pièces manquants, article / emballage endommagé ou cassé, taches, défauts de couture, joints mal placés ou cassés, articles qui ne s'allument pas.
Article d'occasion / remis à neuf ou reconditionné	Article (s) ayant déjà été utilisé (s)	Si un article est rejeté au point de livraison (drop off)  parce qu'il n'est pas nouveau, par exemple l'article semble utilisé / a été reconditionné ou est rénové.

 

 

 

 

 

Jumia interdit la vente de produits contrefaits sur site web (marketplace) et agira rapidement pour retirer ces produits de la chaîne d'approvisionnement. 

 

Jumia imposera une amende de 200 USD aux vendeurs pour chaque article contrefait que nous découvrons, soit sur une liste de produits, lors d'inspections de contrôle de qualité, soit à la suite d'une plainte d'un acheteur

 

Notre politique anti-contrefaçon précise en outre notre approche pour garder les produits contrefaits hors du site web de Jumia (marketplace) et pour traiter les violations de cette politique.

 

 

Les produits interdits sont les produits qui ne peuvent jamais être vendus sur le site de Jumia en raison de l'illégalité, tandis que les produits restreints ne peuvent être vendus que si certains critères sont remplis.

 

Jumia examine toutes les listes de produits et collabore avec ses prestataires logistiques et les autorités douanières pour garantir que nous identifions et empêchons la vente de produits interdits et restreints.

 

Jumia imposera des frais de pénalité de 1 000 USD aux vendeurs pour chaque article interdit ou restreint que nous découvrons, sur une liste de produits ou à tout autre point de notre chaîne d'approvisionnement.

 

Notre politique concernant les produits interdits et restreints précise en outre notre approche de protection de nos acheteurs contre la vente de produits dangereux, illégaux, et non autorisés lorsqu'ils achètent sur notre site web (marketplace). 

 

 

 

Le tableau ci-dessous résume le montant des pénalités appliquées pour des infractions spécifiques.

 

Infractions	Pénalité par article (USD)
Échec du contrôle de qualité	10
Produits contrefaits	200
Produits interdits ou restreints	1000

 

 

Les montants des pénalités  ci-dessus seront appliqués dans la devise locale équivalente au montant en dollars américains indiqué ci-dessus.

 

Jumia peut périodiquement revoir et modifier le niveau des pénalités financières appliquées.

 

 

 

Jumia communique avec les vendeurs pour les informer de toute violation et des pénalités associées appliquées à leur compte. 

 

Toutes les pénalités sont clairement identifiées dans le relevé de compte du vendeur et sont déduites des commissions payables au vendeur.

 

 

 

Si vous êtes un vendeur et que vous avez des questions sur cette politique ou sur les frais de pénalité qui vous sont facturés, veuillez contacter notre équipe d'assistance aux vendeurs.

 

Dernière mise à jour le 1 avril 2020